Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

L’association T SIPS DUN SUR AURON propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs EN CLIQUER-RETIRER et se faisant livrer au gymnase de DUN SUR AURON.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation de la commande.
Le responsable du traitement est SOULARD Patrick trésorier de l’association TT SIPS DUN SUR AURON
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante contact@sipsping.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association TT SIPS UN SUR AURON et dont le président est Michel DESCLOUX

Produits :

Les produits proposés sont des raquettes de tennis de table de base agréée ITTF, des vêtements au couleur et logo du club pour la compétition et l’entrainement.

ARTICLE 2 Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

ARTICLE 3 Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association TT SIPS DUN SUR AURON envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

ARTICLE 4 Paiement :

Le paiement s’effectuera au moment de l’enlèvement de la marchandise.
Le paiement par chèque ou espèce est admis, par chèque mettre à l’ordre de « TT SIPS DUN SUR AURON »

ARTICLE 5 Livraison :

Les commandes seront à retirer au gymnase de DUN SUR AURON aux dates et horaires indiqués lors de la commande.

ARTICLE 6 Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à TT SIPS DUN SUR AURON votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 7 Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre

(Les mentions concernant la garantie légale doivent figurer dans un encadré)
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@sipsping.com
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française. »

ARTICLE 8 DONNES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.